Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

1. Identification du vendeur

L’Étincelle Qualité Durable est une activité affiliée à Coopilote.

SARL SCIC au capital social de 41 850,00 euros.

Siège social 10 avenue Léon Blum, 25200 Montbéliard

Adresse commerciale : 1 rue des Curtils, 25400 Arbouans

Immatriculée au RCS de Montbéliard sous le n° 442 981 403

N° TVA Intracommunautaire : FR86442981403

Responsable commercial : Jean-Philippe OLIVIER

Adresse : 1 rue des Curtils, 25400 Arbouans

Téléphone : 06.63.34.85.34

E-mail : [email protected]

Site web : https://letincelle-qualite-durable.jimdosite.com/

2. Conditions générales de ventes de nos produits et/ou services

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la structure Étincelle Qualité Durable (propriétaire du site https://letincelle-qualite-durable.jimdosite.com/) procède à la vente et à la livraison des produits/services commandés. 

Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits/services par le vendeur au consommateur. 

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits/services proposés par le vendeur sur son site Internet : https://letincelle-qualite-durable.jimdosite.com/

Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.

Article 1 – Prix

1.1 - Les prix de nos produits/services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (éco-participation incluse si nécessaire) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir expédition /délais et coûts).

1.2 – L’Étincelle Qualité Durable se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits/services seront facturés sur la base des tarifs indiqués dans le devis validé par la commande.

1.3 – Des frais de déplacement pourront également être facturés, une estimation de ces frais sera indiquée dans le devis.

1.4 – Les documents remis par l’Étincelle Qualité Durable restent sa propriété jusqu’au règlement complet des factures liées à la prestation concernée.

Article 2 – Validation

La validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente décrites ici. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Étincelle Qualité Durable constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’Étincelle Qualité Durable et ses clients. 

Article 3 – Exécution de la prestation

3.1 - Généralités

L’exécution de la prestation se fera aux conditions explicitées dans le devis. Une facturation supplémentaire liée à des frais de déplacement pourra être faite.

Étincelle Qualité Durable ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou à un retard de livraison incombant à la Poste dans le cas d’une expédition postale.

3.2 - Facturation

La facturation d’une prestation d’une durée inférieure à un mois sera réalisée à l’issue de cette dernière.

Dans le cas de prestations d’une durée supérieure à un mois, une facture mensuelle sera réalisée.

Article 4 – Paiement

Le règlement des factures s'effectue, sauf mention contraire, à réception de celle-ci : 

- soit par virement bancaire (coordonnées indiquées)

- soit par chèque bancaire, à l’ordre de Coopilote.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de l’Étincelle Qualité Durable sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de l’Étincelle Qualité Durable est strictement interdite.

Article 6 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’Étincelle Qualité Durable ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). 

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

L’Étincelle Qualité Durable n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Article 7 - Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels, commerçants ou particuliers, le tribunal de Montbéliard (France) sera seul compétent. 

Article 8 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. 

Il vous suffit de nous écrire en ligne à [email protected], en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. 

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. 

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.